CGU
1. Présentation de la société
Le site www.delimed.fr (ci-après « le Site ») est édité par la société DELIMED, SAS au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé 9 rue Casimir Pinel, 92200 Neuilly-sur-Seine, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro SIRET 893 615 815 00014.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR63893615815
Contact : lorenzo@delipara.fr / 06 34 21 04 01
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2. Objet des conditions générales d’utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site DELIMED, destiné aux professionnels du secteur dentaire souhaitant acheter des produits et consommables dentaires.
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
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3. Accès au site
L’accès au Site est réservé aux professionnels de santé, notamment chirurgiens-dentistes, prothésistes et cliniques dentaires.
DELIMED se réserve le droit de demander tout justificatif d’activité professionnelle avant toute commande.
Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou en cas de force majeure.
DELIMED ne saurait être tenue responsable de toute interruption ou dysfonctionnement du Site.
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4. Compte utilisateur
Pour passer commande, l’utilisateur doit créer un compte professionnel en fournissant des informations exactes, complètes et à jour.
L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’usage qui en est fait.
DELIMED se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU, d’utilisation frauduleuse ou d’informations mensongères.
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5. Produits et services proposés
DELIMED commercialise des consommables et équipements destinés à un usage dentaire professionnel.
Les produits proposés sont conformes à la législation française et européenne en vigueur.
Les visuels, descriptions et références produits présents sur le Site sont communiqués à titre informatif et ne sauraient engager la responsabilité de DELIMED en cas de différences minimes avec le produit livré.
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6. Responsabilités
DELIMED met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations diffusées sur le Site.
Toutefois, la société ne peut garantir l’absence totale d’erreurs ou d’omissions.
L’utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa responsabilité exclusive.
DELIMED ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, y compris la perte de données ou d’exploitation.
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7. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, logos, images, graphismes, vidéos, structure, etc.) sont la propriété exclusive de DELIMED ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
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8. Données personnelles
DELIMED s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles (notamment le RGPD).
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des comptes utilisateurs, au traitement des commandes et à la relation commerciale.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en adressant une demande à : lorenzo@delipara.fr.
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité disponible sur le Site.
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9. Sécurité
DELIMED met en œuvre toutes les mesures raisonnables pour assurer la sécurité du Site et des données.
Cependant, l’utilisateur reconnaît que la transmission d’informations via Internet présente certains risques que DELIMED ne saurait maîtriser totalement.
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10. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites.
DELIMED décline toute responsabilité concernant le contenu ou les pratiques de ces sites tiers.
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11. Modification des CGU
DELIMED se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
Toute modification prendra effet dès sa mise en ligne sur le Site.
Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement les CGU.
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12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de DELIMED seront seuls compétents.
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13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter DELIMED à l’adresse suivante :
lorenzo@delipara.fr / 06 34 21 04 01
9 rue Casimir Pinel, 92200 Neuilly-sur-Seine