CGV
1. Introduction
La société DELIMED (ci-après « DELIMED », « nous » ou « notre ») accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles.
La présente Politique de Confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données dans le cadre de l’utilisation de notre site internet www.delimed.fr et de nos services.
DELIMED s’engage à traiter vos données conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
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2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
DELIMED SAS
Au capital de 1 000 €
Siège social : 9 rue Casimir Pinel, 92200 Neuilly-sur-Seine
RCS Nanterre B 893 615 815
N° SIRET : 893 615 815 00014
Email : lorenzo@delipara.fr
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3. Données personnelles collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture de nos services, notamment :
• Données d’identification : nom, prénom, raison sociale, numéro RPPS/SIRET, fonction, etc.
• Données de contact : adresse postale, téléphone, email.
• Données de facturation et de paiement : coordonnées bancaires professionnelles, historique d’achats.
• Données de connexion : adresse IP, logs de connexion, identifiants de compte.
• Données de navigation : cookies, pages consultées, préférences utilisateurs.
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4. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :
1. Gestion des comptes clients professionnels et de la relation commerciale.
2. Traitement et suivi des commandes, livraisons et facturations.
3. Communication d’informations commerciales ou promotionnelles (emails, newsletters).
4. Amélioration du site et des services (analyse statistique, performance).
5. Respect des obligations légales et réglementaires.
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5. Base légale du traitement
Les traitements réalisés par DELIMED reposent sur les bases légales suivantes :
• L’exécution d’un contrat (commande, compte client).
• Le consentement de l’utilisateur (communication commerciale).
• Le respect d’obligations légales (facturation, garantie, conformité).
• L’intérêt légitime de DELIMED à assurer le bon fonctionnement de son activité.
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6. Destinataires des données
Vos données sont strictement confidentielles et destinées uniquement à :
• Nos services internes.
• Nos prestataires techniques (hébergement, paiement, logistique, emailing) agissant en tant que sous-traitants.
DELIMED s’assure que tous ses partenaires respectent les obligations du RGPD et garantissent un niveau de protection adéquat.
Aucune donnée n’est vendue, échangée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
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7. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
• Données de compte client : tant que le compte est actif, puis 3 ans après la dernière activité.
• Données de facturation : 10 ans conformément aux obligations comptables.
• Données de prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact.
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8. Sécurité des données
DELIMED met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles (accès restreint, cryptage, sauvegardes, pare-feu, etc.).
En cas de violation de données, nous notifierons l’incident à la CNIL et, si nécessaire, aux personnes concernées, conformément à la réglementation.
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9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
• Droit d’accès à vos données.
• Droit de rectification de vos informations inexactes.
• Droit d’opposition ou de suppression de vos données.
• Droit à la portabilité de vos données.
• Droit à la limitation du traitement.
Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en contactant :
📧 lorenzo@delipara.fr
📬 Ou par courrier à :
DELIMED – 9 rue Casimir Pinel, 92200 Neuilly-sur-Seine
Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d’un mois.
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10. Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur et mesurer l’audience. Vous pouvez gérer vos préférences via votre navigateur ou lors de votre première visite sur le site.
Pour plus de détails, consultez notre Politique de gestion des cookies disponible sur www.delimed.fr.
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11. Transferts de données hors UE
DELIMED ne transfère pas de données personnelles en dehors de l’Union européenne.
Si un tel transfert devait avoir lieu, il serait encadré par des garanties appropriées conformes au RGPD (clauses contractuelles types, certification, etc.).
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12. Mise à jour de la politique
DELIMED se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment afin de l’adapter à toute évolution légale, réglementaire ou technique.
La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de votre consultation.
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13. Contact
Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité ou à vos données personnelles, vous pouvez contacter :
DELIMED
📧 contact@delimed.fr
📞 06 34 21 04 01
📍 9 rue Casimir Pinel, 92200 Neuilly-sur-Seine